GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, AGEFIDIS s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que AGEFIDIS traite des Données Personnelles, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles AGEFIDIS les traite.

AGEFIDIS est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur mon-avenir-la-maintenance-des-materiels.com
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) sur les offres proposées par l’agence et susceptibles d’intéresser les professionnels : numéro de téléphone, adresse email ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité commerciale ou à des fins statistiques et d’analyse

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site mon-avenir-la-maintenance-des-materiels.com disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui AGEFIDIS devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment AGEFIDIS utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut nous contacter par écrit à l’adresse suivante :

AGEFIDIS
6, boulevard Jourdan
75014 PARIS

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que AGEFIDIS corrige, mette à jour ou supprime. AGEFIDIS s’autorise à demander toutes les précisions nécessaires afin de pouvoir identifier l’auteur de la demande dans ses bases de données.

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à AGEFIDIS par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de mon-avenir-la-maintenance-des-materiels.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

AGEFIDIS s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, nous restons libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). AGEFIDIS s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations des utilisateurs est portée à notre connaissance, nous devrons dans les meilleurs délais informer la CNIL. Par ailleurs AGEFIDIS ne collecte aucune « données sensibles ».

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